Termini e condizioni di vendita
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de CBD proposés par Astronomia Farms sur le site astronomiafarms.com.
2. PRODUITS
Nos produits contiennent du CBD (cannabidiol) avec un taux de THC inférieur à 0,3%, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur. Ils sont destinés exclusivement aux personnes majeures de plus de 18 ans.
3. COMMANDES
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de votre commande vaut acceptation de nos conditions. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
6. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à votre charge.
8. GARANTIES
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
9. RESPONSABILITÉ
Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Ils ne doivent pas être utilisés comme substitut à un traitement médical. Consultez un professionnel de santé avant utilisation.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. CONTACT
Astronomia Farms
246 Rue Garibaldi
69003 Lyon, France
Email : astronomiafarms@gmail.com
Téléphone : 0617929053
Date de dernière mise à jour : 15 février 2026